CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Applicables au : 09/09/2011

 

Dernière mise à jour le 17/04/2013

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la Société CITEL, Société Anonyme au capital de 698 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 337 878 763, dont le siège se situe à 75018 PARIS – 15/27 rue Moussorgski, agissant sous sa marque « BANDGEE », et « l’Utilisateur » du site internet www.bandgee.com.

PREAMBULE

Avatar : désigne le personnage représentant l’Utilisateur sur sa page Profil..

 

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services du site internet BANDGEE.

 

Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de www.bandgee.com et au(x) Service(s).

 

Site : site internet accessible à l’adresse www.bandgee.com.

 

Utilisateur : désigne toute personne accédant aux Services pour consulter et/ou mettre en ligne du Contenu.

Visiteur : désigne toute personne accédant au Site, sans avoir créé de Compte Personnel et n’ayant qu’un accès restreint aux Services et aux Contenus.

 

Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de www.bandgee.com et au(x) Service(s).

 

Contenu : désigne l’ensemble des informations comprenant notamment les données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur au moyen des Services et accessibles aux autres Utilisateurs et aux Visiteurs au moyen des Services.

 

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le Site afin de pouvoir accéder à l’ensemble des Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

 

jj /mm/aaaa : format de date pour demander une fermeture de compte. Ex : pour le 1er janvier 2013 = 01/01/2013

 

Service : désigne chacun des services fournis par BANDGEE et accessibles en ligne sur le Site. Ces services comprennent, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des activités de coloriages, jeux en ligne, travaux manuelles, vidéo, lecture en ligne, etc. BANGEE est libre de modifier, à tout moment, la liste de ses Services.

 

Site : site internet accessible à l’adresse www.bandgee.com.

 

Univers BD : désigne les univers des bandes dessinées proposés par le Site notamment : Boule & Bill, Cédric, Ducobu, Garfield, Lucky Luke, Le Petit Spirou, Yakari.

 

Utilisateur : désigne toute personne accédant aux Services pour consulter et/ou mettre en ligne du Contenu.

 

Visiteur : désigne toute personne accédant au Site, sans avoir créé de Compte Personnel et n’ayant qu’un accès restreint aux Services et aux Contenus.

 

ARTICLE 1 : Objet

1.1.Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et aux Services et les utiliser.
 
Toutes personnes de moins de 18 ans qui accède à l'un des Services proposés par BANDGEE le fait sous la responsabilité de son ou ses représentants légaux. Le représentant légal est donc responsable de la bonne application des CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
 
BANDGEE est libre de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de son accès à l'un des Services.

 

1.2. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, ou par son représentant légal si l’Utilisateur est mineur.

ARTICLE 2: Inscription aux Services

2.1 Modalités générales d'Inscription aux Services et de création d’un Compte Personnel

A l’occasion de la création de son Compte Personnel, chaque Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription ou lors de la participation à des animations particulières (ex : un concours), l’Utilisateur est également invité à communiquer à BANDGEE via un formulaire d’inscription des informations à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, …) qui feront l’objet d’un traitement conformément à la loi du 6 janvier 1978. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion. Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Personnel.

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, comme il est demandé dans le formulaire d'inscription aux Services et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire BANDGEE ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
 
A l’issue du processus d’inscription, l’Utilisateur est redirigé vers sa page Profil afin qu’il puisse la personnaliser. Deux courriers électroniques sont envoyés à l’issue de l’Inscription.
 
Si l’Utilisateur possède une adresse électronique, il lui sera envoyé un message de bienvenue rappelant son pseudo et son mot de passe.
 
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, BANDGEE pourra, immédiatement et de plein droit, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.  


L’Utilisateur ne pourra pas créer son Compte Personnel s'il refuse de fournir les informations marquées comme obligatoires. Si l’Utilisateur s'oppose à ce que les informations fournies soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, BANDGEE sera contraint de désactiver son Compte Personnel. L’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à :

BANDGEE
15/27 rue Moussorgski
F-75018 Paris

 

Ou par courrier électronique à l’adresse caroline@bandgee.com.

 

En application des dispositions légales en vigueur,BANDGEE s’engage à ne réaliser aucun traitement des informations collectées, en dehors des strictes nécessités de son activité, sans le consentement de la personne intéressée.

 

Par ailleurs, BANDGEE ne pourra pas communiquer les coordonnées de l'Utilisateur à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses électroniques des Utilisateurs du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

2.2. Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

 

Les Utilisateurs mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leur représentant légal l'autorisation de le faire.
 
Lors de l’inscription, une adresse électronique valable d’un représentant légal est demandée à l’Utilisateur, cette information est obligatoire. Un courrier électronique est alors envoyé au représentant légal pour l’informer que l’Utilisateur mineur s’est inscrit sur le Site.
 
Avoir une adresse électronique, au minimum celle du représentant légal, est une condition indispensable à l’Inscription. L’Inscription sera impossible si l’adresse du représentant légal n’est pas renseignée dans le formulaire d’inscription.
 
Le représentant légal reçoit un courrier électronique l’avertissant de l’Inscription de l’Utilisateur et lui communiquant le pseudo et le mot de passe du Compte Personnel.
 
Si l’Utilisateur mineur n’a pas d’adresse électronique, il recevra le courrier électronique validant son Inscription à l’adresse électronique de son représentant légal. BANDGEE communiquera avec l’Utilisateur mineur n’ayant pas d’adresse électronique via son Profil.
 
BANDGEE se réserve le droit de demander la justification écrite de l’autorisation du représentant légal à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. BANDGEE supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception d'une demande d’un ou des représentants légaux de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus y afférents.
 
Toute demande de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus devra être présentée par courrier électronique à l’adresse suivante : caroline@bandgee.com., suivant la procédure prévue à l’article 4 des présentes CGU. Il est rappelé au représentant légal, qu'il lui appartient, d'une part, de déterminer quels Services son enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.

 

2.3. Gestion des Identifiants :

 

Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par BANDGEE et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur et de son représentant légal. L'Utilisateur et son représentant légal s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer de quelque façon que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai BANDGEE, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, quelle que soit cette utilisation. Tout accès aux Services, utilisation des Services et transmission de données effectuées à partir du Compte BANDGEE de l’Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de son entière responsabilité. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public. Par ailleurs, BANDGEE déconseille à l'Utilisateur de pré enregistrer ses Identifiants sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement, dès lors que cela permet la connexion automatique aux Services. L’Utilisateur, dûment averti des dangers que présente un pré enregistrement de ses Identifiants, sera seul responsable des conséquences que cette pratique pourrait entraîner.
 
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir BANDGEE, sans délai, par message électronique précisant son nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, afin que BANDGEE puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

 

ARTICLE 3 : Accès aux Services

3.1. Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et à leur espace personnel, en se connectant sur www.bandgee.com.

 

Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu géographique depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

 

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès au Site et aux Services et leur utilisation sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation.

 

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services est laissée à son appréciation.

 

BANDGEE s'efforcera de rendre le Site et les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ne garantit pas la disponibilité ni la régularité de l’accès au Site et aux Services. L’Utilisateur est informé que des interruptions de service pourront notamment survenir du fait d’opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d‘aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d’actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de BANDGEE.
 
En contrepartie du caractère gratuit des services qui lui sont offerts par BANDGEE, l'Utilisateur autorise BANDGEE à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par BANDGEE et ce sous toutes formes.

 

 

3.2. Une fois le processus d’inscription au Compte Personnel terminé, l’Utilisateur sera invité à générer sa propre page Profil. L’Utilisateur peut ainsi adhérer à l’un des Univers BD et ensuite inviter ses amis à le rejoindre.
 
La page Profil est aux couleurs de l’Univers BD choisi. L’Utilisateur peut y donner certaines informations complémentaires telles que : ses hobbies, ses bandes dessinées préférées, son humeur du jour... À tout moment, l'Utilisateur peut modifier les informations le concernant dans son Profil, ou changer d’Univers BD.
 
L’Utilisateur a accès à un « mur », où il peut partager des messages types avec ses amis et recevoir des informations du Webmaster. L’Utilisateur pourra choisir parmi une liste de messages préétablis par BANDGEE celui qu’il voudra diffuser. Les messages diffusés sur le mur ne permettent pas une écriture libre par l’Utilisateur.
 
Depuis le Site, l’Utilisateur a accès aux rubriques : actus, bdthèque, vidéos, jeux, coloriage, atelier, bonus, liste d’envies.

 

ARTICLE 4 : Fermeture et résiliation du Compte Personnel

BANDGEE se réserve le droit de fermer définitivement le Site. Cette fermeture entrainera la fermeture automatique des Comptes Personnels sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’Utilisateur.
 
L’Utilisateur pourra à tout moment cesser d’utiliser les Services et les résilier de plein droit, sans indemnité ni justification.
 
Toute demande de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus devra être présentée par courrier électronique à l’adresse suivante : caroline@bandgee.com..
 
Le courrier électronique devra impérativement avoir pour objet : « Fermeture de compte le jj/mm/aaaa (date d’envoi du mail) ».
 
Si l’objet n’est pas respecté, BANDGEE ne pourra garantir le bon traitement de l’information. Le courrier électronique doit obligatoirement spécifier le nom, prénom et adresse mail de contact de l’Utilisateur et/ou de son représentant légal, pour que BANDGEE puisse garantir le traitement de l’information dans les meilleurs délais.
 
Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît expressément que BANDGEE a la faculté de résilier de plein droit, sans indemnité ni justification, tout ou partie de ses Services.
 
BANDGEE a la faculté de résilier immédiatement et de plein droit, sans aucun préavis l’Inscription d’un Utilisateur dont le comportement est manifestement illicite, et/ou de supprimer des Contenus manifestement illicites.
 
BANDGEE se réserve par ailleurs le droit de ne pas mettre en ligne certains Contenus susceptibles d’être illicites, choquant, en désaccord avec l’esprit Site, ou considéré comme en désaccord avec les valeurs morales relatives à un Univers BD dédié aux enfants.
Ce dernier point peut notamment être mis en cause pour le refus d’un Contenu, soumis par un Utilisateur. L’Utilisateur est responsable du Contenu qu’il diffuse et des informations présentes sur son Profil et, à ce titre, il s'engage à modérer obligatoirement ses propos. Le Contenu et le Profil de l’Utilisateur ne doivent notamment contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire,BANDGEE pourra, immédiatement et de plein droit, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

5.1. Responsabilité des Utilisateurs

 

BANDGEE vérifie systématiquement les contenus mis en ligne par l’Utilisateur. Dans le cas ou un contenu non vérifié viendrait à être publié sur le Site internet, du fait d’un acte malveillant permettant de contourné le processus de vérification ou d’un disfonctionnement technique ou humain dans le processus de vérification, l’Utilisateur sera le seul responsable des Contenus qu’il met en ligne au moyen des Services et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment les dispositions relatives à l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, racistes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

 

Il s’interdit notamment à ce titre de :

 

- divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d’autres Utilisateurs ou de toute autre personne, telles que nom de famille, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur les Services des informations permettant son identification nominative et précise.

 

- diffuser des contenus illicites et plus particulièrement de :

 

o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu (pseudo, texte, photo, image, vidéo personnelle, etc.) qui serait nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

 

o porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou de leur faire des propositions à caractère sexuel ;

 

o diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;

 

o          télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
 
o          télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif d'incitation à des comportements dangereux et/ou nuisibles pour autrui ;
 
o          violer les droits de propriété intellectuelle des tiers, par exemple en mettant en ligne de la musique ou des vidéos sans avoir obtenu préalablement le droit de le faire. Il est rappelé que la mise à disposition ou l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur les Services constitue une utilisation collective prohibée par la loi, passible de sanctions pénales ;
 
o          harceler, persécuter ou embarrasser les autres Utilisateurs, par exemple en continuant à communiquer avec une personne qui lui a clairement demandé de cesser toute communication.
 
o          télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code conçu pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal de tout logiciel, ordinateur, serveur ou outil de communications électroniques ;
 
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent notamment les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, et de la personnalité d'autres personnes.
 
L'Utilisateur garantit BANDGEE contre tout recours de tiers en raison de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit, ou du comportement illicite d'un Utilisateur.
 
Si l’Utilisateur a moins de 18ans, alors c’est son représentant légal qui sera responsable du bon respect des points énoncés ci-dessus.

 

 

5.2. Responsabilité de BANDGEE

 

BANDGEE est responsable du contenu qu’il met à disposition des Utilisateurs sur le Site et au moyen des Services qu’il édite.
 
BANDGEE met en place, dans le cadre de son obligation de surveillance des Contenus, un contrôle a priori et a posteriori par un modérateur de chaque Contenu diffusé par un Utilisateur.
 
Afin d’être mis en mesure de supprimer sans délai tout Contenu manifestement illicite et conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, BANDGEE peut être contacté à tous moment à travers l’adresse mail « caroline@bandgee.com.. ».
Ainsi les Utilisateurs du Service peuvent à tous moment alerter BANDGEE sur des données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou toutes autres violations énumérées à l’article 5.1 des présentes CGU.
 
Il est rappelé que BANDGEE se réserve le droit de suspendre les Contenus manifestement illicites sans préavis.
 
BANDGEE se réserve le droit de modérer l’ensemble des Contenus mis en ligne dans le cadre des Services.
 
Par ailleurs, il est rappelé que BANDGEE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. BANDGEE ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à BANDGEE par l'intermédiaire du lien intitulé « ! Contact », sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par BANDGEE.
 
Enfin, l'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites sur le réseau Internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, BANDGEE avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle l'Utilisateur dialogue, même si cette personne se présente comme étant habilitée par BANDGEE ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de BANDGEE ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de BANDGEE n'est autorisé à titre personnel à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.
 
Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles BANDGEE n'exerce aucune sorte de contrôle. BANDGEE n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que BANDGEE approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

 

ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
BANDGEE accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, représenter, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
 
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux Services. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par BANDGEE à cet effet.
 
Par ailleurs, le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de BANDGEE (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service au bénéfice propre de l’Utilisateur et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. BANDGEE peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle. Au fur et à mesure de ses réalisations, l’Utilisateur renonce à tout droit de propriété sur toutes réalisations issues de l’Univers BD qu'il aura diffusées et cède gracieusement à BANDGEE sans limitation territoriale, pour toute la durée de la propriété intellectuelle, tout droit d'auteur auquel il pourrait prétendre du fait de la réalisation des Contenus.
 
En conséquence, BANDGEE pourra librement et sur tous supports, reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter, adapter, faire adapter les Contenus transmis sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque rémunération.
 
Si l’Utilisateur souhaite révoquer la présente cession, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel.

 

ARTICLE 7 : Force majeure

BANDGEE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.

 

En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.

ARTICLE 7 : Force majeure

BANDGEE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.